Que faut-il savoir sur les annonces légales ?

Que faut-il savoir sur les annonces légales ?

annonce légale

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Tout créateur et dirigeant de société le sait, publier une annonce légale est une démarche incontournable. Dans cet article, vous allez découvrir les informations nécessaires concernant la publication d’annonces légales.

Quand et pourquoi publier une annonce légale ?

Il faut savoir avant tout que le terme complet pour désigner cette démarche est « annonce judiciaire et légale ». Le mot judiciaire rappelle le caractère spécial de l’annonce, mais aussi le fait qu’elle s’adresse au greffe du Tribunal de Commerce. Dans la vie d’une société, plusieurs événements entraînant l’obligation de faire une publicité légale peuvent se produire. Il existe un journal habilité pour publier les annonces légales relatives à la vie des sociétés, qu’elles soient civiles ou commerciales. Cette démarche est indispensable lors d’une création de sociétés, d’une cession de parts sociales ou encore d’un changement de nom. En outre, elle est aussi nécessaire en cas de transfert de siège social ou de modification du montant du capital social. Pour en savoir plus, vous pouvez aller sur annonces-legales.fr. Cette publication est une obligation légale. C’est le Greffe du Tribunal de Commerce qui vérifie le respect de cette obligation quand il vérifie la formalité. L’annonce légale sert à informer le public concernant le changement ou la création d’une société.

Les différents formats d’une annonce légale

Deux possibilités existent pour publier une annonce légale. Premièrement, il y a la publication dans un journal en format papier. C’est une pratique plus ancienne et plus classique. C’était la seule possibilité offerte à ceux qui souhaitent publier une annonce légale. Celle-ci paraît dans le journal choisi à la date convenue lorsque l’annonce est rédigée. L’avantage de cette option est qu’il est possible d’acheter le journal et de garder l’annonce sous forme papier. Deuxièmement, il existe le format numérique qui est une pratique assez récente, mais qui se développe de plus en plus. Par ailleurs, on peut suivre l’évolution de l’annonce sur le site depuis la demande jusqu’à sa parution et sa mise en ligne. Il n’est plus nécessaire de rechercher la liste des journaux habilités pour faire la publicité.

Que doit contenir une annonce légale ?

Le contenu du document n’est pas librement défini par le rédacteur, mais fixé par décret en fonction des formalités concernées. Les mentions obligatoires sont alors déterminées légalement. Par exemple, dans le cadre d’une création de sociétés, l’annonce doit mentionner impérativement les éléments constitutifs de l’entreprise. On cite notamment la forme juridique, la dénomination sociale et raison sociale et le montant du capital. Puis, il importe également de mentionner l’activité exercée, l’identité et l’adresse des dirigeants. Enfin, il faut préciser la ville du Registre du Commerce et des Sociétés où l’immatriculation sera faite. Concernant la publication en ligne, il est possible de solliciter une agence de communication qui est spécialisée dans l’univers du digital.